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logobreveteu__030592500_1414_10112014Un 1er Brevet européen publié.

“Déposer un brevet sur un Algorithme ? Vous n’y pensez pas !” Et si, on y a pensé, et depuis pas mal de temps. La propriété intellectuelle a évolué avec l’économie. Aujourd’hui, l’innovation informatique rivalise avec l’innovation industrielle. La protection des inventions logicielles est donc tout aussi valable et “valorisable” que la protection des inventions matérielles. Explications…
Une solution logicielle d’assistance à la conduite, capable de calculer les consommations de carburant et l’impact sur l’environnement, sans dépendre d’une technique particulière de collecte d’information de mouvement et non physiquement connectée au véhicule, voilà l’innovation que nous voulions protéger.

Dès le début de nos travaux de recherche, avant même la création de la société, nous avons réfléchi au meilleur moyen de protéger notre innovation. Découvrir il y a 3 ans que la protection logicielle relevait principalement en France du droit d’auteur, au même titre qu’une oeuvre artistique nous a laissé un peu perplexes. Mais la législation a évolué rapidement et, basé sur des cas de jurisprudence, nous avons décidé de déposer notre premier brevet logiciel le 2 Aout 2013 à l’INPI.

Ce brevet est aujourd’hui publié sur l’ensemble de la Communauté Européenne, protège notre innovation et nous permet de proposer à nos clients une technologie innovante et différenciante sur tout type de véhicule léger, neuf ou d’occasion, en présence ou non d’équipement embarqué (capteurs), et quel qu’en soit le type.[:en]

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First published European Patent

“Submit a patent on a Algorithm ? Are you kidding ?” Not at all, and we’ve been thinking about it for quite some time. Intellectual property has evolved with the economy. Today, in Europe, IT innovation competes with industrial innovation. Protection of software inventions is just as valid and “recoverable” that the protection of material inventions. This is new in Europe, and particularly in France. Let’s explain …

A software solution for driver assistance, capable of calculating fuel consumption and environmental impact, without depending on a particular technique of collecting movement data and not physically connected to the vehicle, that’s we wanted to protect.

From the beginning of our research, even before the creation of the company, we thought about the best way to protect our innovation. Discovering 3 years ago that software protection, mainly in France, fell copyright, just like a work of art has left us somewhat perplexed. But legislation has evolved rapidly and, based on case law, we decided to place our first patent software 2 August 2013 with the french Patent registration Bureau (INPI).

This patent is published today on the whole European community (EPO), protects our innovation and allows us to offer our customers an innovative and differentiating technology in any type of lightweight vehicle, new or used, in the presence or absence of  board equipment (sensors), and whatever the type.[:]