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Brevet Européen - eiver“Soumettre un brevet sur un algorithme ? Vous plaisantez ?” Pas du tout, et nous y réfléchissions depuis un certain temps.

La propriété intellectuelle a évolué avec l’économie. Aujourd’hui, en Europe, l’innovation informatique est en concurrence avec l’innovation industrielle. La protection des inventions logicielles est tout aussi valable que la protection des inventions matérielles. C’est nouveau en Europe, et particulièrement en France. Explications…

Une solution logicielle d’aide à la conduite, capable de calculer la consommation de carburant et l’impact environnemental, sans dépendre d’une technique particulière de collecte des données de mouvement et non physiquement connectée au véhicule, c’est ce que nous voulions protéger.

Dès le début de nos recherches, avant même la création de l’entreprise, nous avons réfléchi à la meilleure façon de protéger notre innovation. Découvrir il y a 3 ans que la protection des logiciels, principalement en France, tombait sous le droit d’auteur, tout comme une œuvre d’art nous a laissé un peu perplexe. Mais la législation a évolué rapidement et, sur la base de la jurisprudence, nous avons décidé de déposer notre premier logiciel de brevet le 2 août 2013 auprès de l’INPI.

Ce brevet est déposé aujourd’hui sur l’ensemble de la communauté européenne (OEB), protège notre innovation et nous permet d’offrir à nos clients une technologie innovante et différenciante dans tout type de véhicule léger, neuf ou d’occasion, en présence ou en l’absence d’équipements embarqués (capteurs ), et quel que soit le type.